Micro-entreprise : la gestion du franchissement des seuils

Article | Note de Synthèse
| 07/2011
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
8 p.
Ref
111480
Résumé
Cette note de synthèse d'Infodoc-experts fait le point sur les règles applicables au régime des micro-entreprises.

Sommaire :

1 Les règles antérieures

2 Les règles nouvelles
2.1 Les seuils de référence
2.2 La gestion des franchissements de seuils
2.3 Les conséquences résultant d’une appréciation différente des seuils des régimes micro/franchise TVA par l’administration fiscale

Mots clés
MICRO ENTREPRISE | FRANCHISSEMENT DE SEUIL
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

 
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